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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les rapports d'activité et d'analyse

Tracfin publie annuellement deux rapports d’activité. Les rapports annuels d’activité et d’analyse donnent un état des lieux de la participation des professionnels assujettis au dispositif LCB/FT, de l’activité institutionnelle du Service (implication du service au sein du groupe Egmont, du GAFI, évolution des normes antiblanchiment au niveau européen et national) et analyse les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

 

Rapports et documents

Tracfin met à votre disposition, dans cette rubrique, les rapports et documents auxquels il participe ou dont il est l'auteur.

Appels à vigilance des professionnels déclarants

Dans le cadre d'événements internationaux spécifiques, Tracfin peut être amené à lancer des appels à vigilance aux professionnels déclarants afin que ceux-ci renforcent l’intensité des mesures de vigilance prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-6 à l’égard de toutes les opérations financières susceptibles de se rapporter directement ou indirectement aux zones géographiques concernées.

Les lettres d'information aux professionnels

Depuis décembre 2009, Tracfin publie une lettre d’information à l’intention des professionnels de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Disponible sous format électronique, cette lettre présente des typologies et des tendances. Elle aborde sous forme de questions réponses des problématiques que peuvent rencontrer les professionnels dans leur démarche déclarative. Elle fait également le point sur l’actualité législative, institutionnelle et internationale de la lutte anti-blanchiment.

Les lignes directrices

Les lignes directrices sont des normes interprétatives du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles explicitent les textes en vigueur, apportent un éclairage aux professionnels dans la mise en oeuvre de leurs obligations de vigilance et de déclaration (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).