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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Publication des premières lignes directrices LAB/FT de la profession d'huissier de justice

18/09/2018

TRACFIN et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) publient pour la première fois les lignes directrices conjointes anti-blanchiment et financement du terrorisme (LAB/FT) de la profession d’huissier de justice.

Bruno Dalles, Directeur de Tracfin et Patrick Sannino, Président de la CNHJ

 

Les lignes directrices LAB/FT

  • Les lignes directrices sont un document à vocation opérationnelle et ont pour objectif d’aider, d’orienter et de guider les huissiers de justice dans leurs démarches LAB/FT : de la cartographie des risques à déployer, aux vigilances à assurer en passant par des informations très prosaïques sur la déclaration de soupçon ou la dématérialisation des procédures. Elles sont assorties de typologies adaptées à la profession et issues de cas connus.

 

Les huissiers de justice, une profession assujettie au dispositif LAB/FT depuis 2004

  • Assujettie depuis loi du 11 février 2004 révisant le statut de certaines professions judiciaires et juridiques, la profession des huissiers de justice a connu une implication très progressive dans le dispositif national LAB/FT.
  • Les lignes directrices conjointes rédigées par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) et TRACFIN constituent le premier document de cette nature à destination de la profession. Elles s’inscrivent dans un mouvement de mobilisation plus large de plusieurs autorités de régulation, lesquelles se sont engagées à sensibiliser les professionnels de leur compétence quelques mois avant l’évaluation de la France par le GAFI.
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