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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Lutte contre le financement de Daech

La Direction générale du Trésor lance un appel à vigilance aux professionnels déclarants afin que ceux-ci renforcent l’intensité des mesures de vigilance, prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-6 du Code monétaire et financier, à l’égard de toutes les opérations financières susceptibles de participer au financement de Daech.

Le présent communiqué rappelle la réglementation en matière de lutte contre le financement de Daech et établit des bonnes pratiques lorsqu’il est envisagé des transactions avec les zones territoriales contrôlées par cette entité terroriste.

 

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