Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

La LCB/FT des sociétés de domiciliation

Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les personnes exerçant l’activité de domiciliation, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ont été actualisées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et TRACFIN.

Les présentes lignes directrices ont vocation à faciliter la mise en œuvre, par les domiciliataires, de leurs obligations en matière de LCB/FT. Elles sont l’occasion de sensibiliser à nouveau les professionnels et d’accentuer leur connaissance du dispositif LCB/FT afin qu’ils détectent davantage les situations à risque, mettent en œuvre les mesures de vigilance adaptées et, le cas échéant, adressent des déclarations avec un soupçon précis.

Les lignes directrices à télécharger (PDF - 1,8 Mo)

Partager la page