Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les dispositions européennes - 16/01/2012

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme procède d'une mobilisation des instances européennes. Cette rubrique reprend les principales dispositions européennes de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les normes européennes

Les directives et décisions européennes

 

  • La directive 2005/60 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 dite troisième directive
  • La directive 2006/70 CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures d’exécution
  • La directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

  • La Décision-cadre 2001/500/JAI, du Conseil du 26 juin 2001, concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime.

  • La Décision du Conseil du 17 octobre 2000, relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informations.

  • La directive du Conseil de l'Europe du 10 juin 1991 sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux


  • Le règlement (CE) n° 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds
  • Le règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la communauté européenne

 

Modifié le 16/01/2012

Liens pratiques

 

Partagez cet article !