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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Comment déclarer ?

24/01/2012

Qui est déclarant-correspondant ?

Les professionnels concernés par la lutte anti-blanchiment doivent désigner nominativement auprès de Tracfin, et de leur autorité de contrôle, les dirigeants ou employés qui sont chargés d’assurer respectivement les fonctions de « déclarant »  et de  « correspondant ».

Ces fonctions peuvent, le cas échéant, être assurées par la même personne.
– le déclarant est chargé de la transmission des déclarations auprès du service ;
– le correspondant assure notamment l’interface avec Tracfin : il est destinataire des accusés de réception des déclarations émises et traite ses demandes de communication de pièces ou documents.

Comment désigner un déclarant-correspondant ?

Tracfin tient à la disposition des professionnels un formulaire d’inscription dédié.

Toute modification concernant les personnes déclarantes/correspondantes doit faire l’objet d’une mise à jour auprès de Tracfin et le cas échéant de l’autorité de contrôle.

Quelles sont les conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon ?

 

  
   

Modifié le 18/10/2013

Où envoyer sa déclaration de soupçon ?

Tracfin (Traitement du renseignement action contre les circuits financiers clandestins)
    10, rue Auguste Blanqui
    93 186 Montreuil-sous-Bois cedex

 

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