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Cas type n°3 financement du terrorisme et associations

Le cas suivant met en avant l'utilisation des comptes d'une association comme compte de passage susceptible de financer des réseaux terroristes.

Profil des intervenants

Personnes physiques
  • Un couple, M. et Mme X, exerce les fonctions de président et de trésorière au sein d’une association.
  • M. X est également gérant d’une société étrangère d’import-export de matériel informatique.
Personnes morales

L’association intervient dans le domaine de la formation (préparation aux examens et concours) ; elle a son siège social au domicile du couple. Aucune publicité autour de cette association ne semble être effectuée.

Flux à l’origine du soupçon d’infractions

Bien que l’association dispose d’un compte courant, sa gestion financière repose sur un compte sur livret. Celui-ci est crédité par des versements d’espèces pour un montant total de 10 000 €. Au débit, les flux enregistrés se résument à des virements, à hauteur de 25 000 €, à destination du compte personnel de Mme X.

Le compte personnel de Mme X fait, par ailleurs, l’objet de nombreux versements d’espèces (60 000 € au total sur une période d’un an) et a été régulièrement crédité par des virements représentant la somme totale de 80 000 €. Au débit, les principales opérations sont constituées de virements, notamment libellés à l’ordre de M. X sur un compte situé dans un pays européen ainsi qu’à l’ordre de sociétés du secteur informatique. Le montant total de ces virements s’élève à 90 000 €. L’étude de ces virements révèle une confusion entre le compte étranger de M. X et celui d’une société d’informatique, localisée dans ce même pays européen.

Le fonctionnement des comptes de l’association (peu de mouvements constitués d’opérations significatives) amène à douter de la réalité de l’activité de cette entité, aucune des opérations débitrices n’étant conforme à l’objet social (virements vers le compte personnel de la trésorière). Le compte de l’association semble être utilisé comme un compte de passage. Les flux financiers qui entourent cette association interviennent dans un environnement sensible en terme de financement du terrorisme. En effet, les époux X sont connus des services de police pour entretenir des liens avec des individus proches de mouvances religieuses radicales. Les sociétés informatiques destinataires de fonds sont également situées dans des zones sensibles, du point de vue de l’activité terroriste.

Schéma de blanchiment

Les critères d'alerte

  • alimentation du compte de l’association uniquement par des versements d’espèces ;
  • utilisation du compte de l’association comme un compte de passage et absence d’activité réelle de l’association ;
  • flux créditeurs sur un compte personnel en provenance du compte d’une association ;
  • environnement « sensible » autour de l’association ;
  • flux financiers relativement peu importants, à mettre en relation avec l’environnement sensible.
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