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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Cas type n° 1 : réseau d’entreprises de blanchiment de travail clandestin

24/01/2012

Le cas type suivant met en lumière le rôle central d’une structure organisée qui a mobilisé un grand nombre d’acteurs (personnes morales et physiques) dans la mise en oeuvre d’un réseau d’immigration clandestine.

Profil des intervenants

Personnes physiques
  • clients de la société C ;
  • travailleurs non déclarés ;
  • Messieurs V, W, X, Y et Z, gérants de sociétés.
Personnes morales
  • les sociétés A, B, C, D et E, sociétés de BTP (sociétés de premier niveau) ;
  • les sociétés F, G, H, I sociétés de BTP (sociétés de second niveau) ;
  • la société J, société de téléphonie (télé-boutique) ;
  • la société K, fournisseur de cartes téléphoniques.

Flux à l’origine du soupçon d’infractions


Des flux financiers sans justifications économiques ont été constatés entre des sociétés de BTP et des sociétés de  téléphonie mobile. Les flux financiers sont principalement composés de remises et d’encaissements de chèques entre les entreprises concernées.

Les chèques émis par les sociétés de premier niveau sont encaissés par les sociétés de second niveau qui émettent ensuite au profit de la société de téléphonie (la société J) soit des chèques en blanc, soit des chèques dont l’ordre peut avoir été biffé.

 Les sociétés de second niveau reçoivent en contrepartie de ces chèques des espèces qui serviront ensuite à payer les travailleurs clandestins. La société J paie également son fournisseur (la société K) au moyen de chèques provenant des sociétés de second niveau. La société K produit de fausses factures pour justifier les flux financiers entre des sociétés.

Schéma de blanchiment

Modifié le 24/01/2012

! Les critères d'alerte

  •  multiplicité de comptes bancaires dont les titulaires sont issus d’une même communauté ethnique ;
  • versements d’espèces en contrepartie de chèques qui ont abouti à l’impossibilité d’identifier les émetteurs ;
  • perte de la traçabilité des émetteurs de chèques ;
  • flux financiers entre des sociétés de secteurs sans lien économique.
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