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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Cas type : escroquerie aux placements financiers avec des pays à fiscalité privilégiée

29/01/2012

Le cas suivant illustre un mécanisme d’escroquerie aux placements financiers avec évasion des fonds vers un pays à fiscalité privilégiée.

Le cas suivant illustre un mécanisme d’escroquerie aux placements financiers avec évasion des fonds vers un pays à fiscalité privilégiée.

Profil des intervenants

Personnes physiques
  • M. X est un ancien gérant de quincaillerie installé dans le Nord-Est de la France ;
  • M. Y est responsable d’exploitation pour le compte d’un groupe pétrolier ;
  • M. Z est un trader formé en Suisse. Il vit dans la même région que M. X ;
  • aucun lien particulier entre ces trois personnes n’est a priori observé.
Personne morale
  • la société X, société suisse de conseils et de placements.

Flux à l’origine du soupçon d’infraction

Messieurs X et Y se présentent comme chargés de clientèle d’une société suisse de conseils et de placements dénommée société X. Ils démarchent des particuliers pour leur proposer des placements financiers, aux taux de rentabilité supérieurs à ceux du marché et aux conditions de souscription simplifiées et sécurisées.

Ces deux chargés de clientèle ont chacun créé leur groupement régional d’investisseurs. Les présentations commerciales auprès de ces groupements d’investisseurs sont parfois collectives et réalisées dans des hôtels. Les clients intéressés sont ensuite invités à virer les placements souhaités sur un compte bancaire ouvert dans un pays à fiscalité privilégiée au nom de société X.

Toutefois, la dénomination de la société X diffère au gré des documents commerciaux présentés par Messieurs X et Y,  documents par ailleurs émaillés de coordonnées inexactes et de fautes d’orthographe. Cet établissement est inconnu des bases de données commerciales tant françaises qu’helvétiques.

Par ailleurs, le compte bancaire de M. Z est mouvementé d’un virement créditeur de deux cents mille euros en provenance d’un pays à fiscalité privilégiée. Cette opération est justifiée à l’aide d’un document indiquant que ces  fonds proviennent d’un plan d’épargne géré par la société X. Dans un laps de temps très court, ces fonds sont utilisés par M. Z comme apport personnel dans le cadre d’une acquisition immobilière.

Schéma de blanchiment

Environ deux cents particuliers détenteurs de comptes bancaires en France ont émis des virements pour un total de 25 millions d’euros depuis 2008 au bénéfice de cette structure (la société X) basée dans un pays à fiscalité privilégiée. Ces individus ont chacun consacré une part conséquente de leur épargne personnelle pour investir dans ce placement. Certains ont même cédé des biens immobiliers pour financer ces opérations spéculatives.

Parmi les clients de la société X, une proximité géographique, des liens familiaux ou encore des employeurs communs ont été systématiquement constatés. En effet, la publicité de la société X était également réalisée auprès de leur entourage par les victimes. Ces relations expliquent la détention de comptes auprès des mêmes établissements bancaires parmi les victimes recensées.

Modifié le 29/01/2012

Critères d'alerte

  • opérations débitrices réalisées de manière rapprochée par des personnes liées ou présentant des profils similaires (familiaux, professionnels, géographiques) ;
  • virements à destination d’une zone géographique potentiellement sensible ;
  • promesses de placements lucratifs et sécurisés ;
  • documents commerciaux atypiques sur la forme et/ou le fond ;
  • opération créditrice en provenance d’une zone géographique sensible et fonds ensuite utilisés pour financer une acquisition immobilière ;
  • réalisation de placements ou de dépenses somptuaires au regard du profil financier du bénéficiaire de ladite opération internationale.
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