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16 janvier 2011 - Tunisie : Information de Tracfin aux professionnels

Au regard des évènements récemment survenus en Tunisie, l’ensemble des professionnels visés à l’article L561-2 du code monétaire et financier (CMF) sont invités à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance complémentaires prévues à l’article R561-20 du CMF à l’égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes visées au 2° de l’article L561-10 et R561-18 du CMF et en lien avec la Tunisie.

Les opérations susceptibles de relever des dispositions de l’article L561-15 I et II du CMF devront sans délai faire l’objet d’une déclaration à TRACFIN.

Les déclarants sont par ailleurs invités à signaler particulièrement les déclarations concernant des opérations mettant en péril le suivi des sommes concernées (retraits substantiels en espèces, achat de métaux précieux, envois de fonds vers l’étranger etc.) afin de mettre TRACFIN en mesure d’exercer, le cas échéant, les prérogatives prévues à l’article L561-25.

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