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La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances lance une consultation publique du 21 janvier 2019 au 15 février 2019 sur quatre mesures de réforme de l'imposition des bénéfices adoptées en loi de finances pour 2019.
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2019 - 28/12/2018
Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au JORF du 30/12/2018.
Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie » - 21/12/2018
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 20 décembre, le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». L'objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et…
Rendez-vous de Bercy 2019 : les intervenants - 19/12/2018
Retrouvez dans cette page les biographies des intervenants de l'édition 2019 des Rendez-vous de Bercy.
Le 12 décembre à Bercy, la Journée du Livre d’Économie a célébré son 20e anniversaire en remettant trois récompenses : celle du Prix du Livre d’Économie, celle du Prix Lycéen « Lire l’Économie » et celle du Prix spécial Lycéen « BD d’Économie ». Mais cette date marquait également les vingt ans…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Hu Chunhua, vice-Premier ministre de la République populaire de Chine, ont co-présidé le 6e dialogue économique et financier de haut niveau franco-chinois, le 7 décembre, à Bercy.
Bruno Le Maire est intervenu au 5e Sommet de l’économie du magazine Challenges, jeudi 6 décembre, à Paris. Il annonce être favorable à une prime défiscalisée pour tous les salariés.
Cette consultation concerne les demandes de prolongation des concessions minières n°215 et n°219 situées en Guyane déposées par la compagnie minière Montagne d’or.
Demande de prolongation des concessions minières « Renaissance», « La Victoire », « Dieu Merci » (Guyane) - 29/10/2018
Cette consultation concerne la demande de prolongation des concessions minières n°02/1980, 03/1980, 04/1980 dites « Renaissance», « La Victoire », « Dieu Merci » (Guyane). Société Auplata.
Consultation sur les demandes de concessions dite « Placer Union » (n°01/1907), « Concession 82 » ou « Repentir » (n°01/1909), « Concession 208 » ou « Nicole-Providence » (n°01/1911),« 214/167 » ou « Dagobert » (n°02/1911), « 215/166 » (n°03/1911), « 250/169 » ou « Sophie » (n°04/1911) et « 260/…