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Dans le cadre du plan de relance, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a présenté le dispositif des prêts participatifs le jeudi 4 mars à Bercy.

Face à la crise de la Covid-19, le recours au télétravail à domicile est massif. Pour guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l’année 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a prévu des mesures facilitant le traitement fiscal des frais professionnels…

Un nouvel appel à projets destiné aux 13 capitales French Tech et aux communautés d’Outre-mer. Il s'agit de les aider à financer le déploiement local des programmes nationaux de la French Tech. Doté d’une enveloppe de 2,3M€, il témoigne du soutien inédit du gouvernement envers les écosystèmes…

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté, le 1^er mars, le déploiement du plan de relance dans tous les territoires.

Début février 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a attribué un marché afin d'acquérir 226,65 millions de masques textiles grand public à filtration garantie. Ils seront mis à disposition des personnes pouvant avoir des difficultés à acheter des masques pour se…

Le secrétaire d’état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, a installé un nouveau conseil national du numérique pour éclairer l’action publique. Co-présidé par Françoise Mercadal-Delasalles, directrice générale du Crédit du Nord et Gilles Babinet, multi-…

Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques et Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles se mobilisent contre l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne avec le lancement, le 9 février, d'une plateforme…

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les…

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…

Afin de concilier l'activité économique et la protection sanitaire de la population, le protocole présente les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces, à l'exception des bars et restaurants.