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Faux sites administratifs : une campagne d'information pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité - 17/09/2018

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, s’est rendue dans les locaux du centre de surveillance du commerce électronique de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à Morlaix, afin de lancer la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs intitulée « Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! ».

Droit à l'erreur : installation d'un groupe d'experts dans le cadre de la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale - 13/09/2018

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé le 12 septembre les travaux du groupe d'experts dans le cadre d'une grande concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale.

[ Vidéo ] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre - 13/09/2018

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est intervenu jeudi 13 septembre lors de la conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous  », à Bercy (centre de conférences Pierre Mendès France). Revoir la conférence en différé.

Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI) - 11/09/2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présidé le 10 septembre à Bercy le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI), en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de Delphine Geny-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Le projet de loi PACTE examiné par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale - 05/09/2018

Donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie de prospérer. Telle est l'ambition de la loi PACTE, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. Le projet de loi, qui promet de faciliter la vie des entreprises et de mieux récompenser les salariés, entre en discussion le 5 septembre à la Commission spéciale de l'Assemblée nationale.

Prélèvement à la source : la DGFiP confirme que la mise en oeuvre peut se faire dans de bonnes conditions techniques - 03/09/2018

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques.

Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) - 30/08/2018

La « loi pour un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur - médiation généralisée dans les Urssaf - relation de confiance.

Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables - 28/08/2018

Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu'ils peuvent, s'ils le souhaitent, gérer les options relatives au taux de prélèvement à la source.

« Un État au service d'une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises - 26/07/2018

Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques lance une consultation en ligne auprès des entreprises, ouverte du 26 juillet au 14 octobre 2018.

Installation du conseil national de l'industrie (CNI) international - 24/07/2018

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, ont lancé, le 23 juillet, le conseil national de l'industrie dédié à l'international, afin de permettre aux PME françaises d'être conquérantes à l'international pour faire rayonner le #madeinFrance.