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Le dispositif de « Filet de Sécurité » pour les communes et les Établissements public de coopération intercommunale (EPCI), voté cet été, a permis de verser un certain nombre d’acomptes aux collectivités les plus en difficultés. Détails.

En parallèle du lancement d’un groupe de travail de réflexion sur l’évolution des critères de classement des communes touristiques, une consultation publique est mise en ligne. Celle-ci doit permettre de consulter les citoyens, les entreprises, et les associations sur ces critères de classement…

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, a réuni le 9 novembre les acteurs des filières de cinq objets du quotidien dont la production a été relocalisée en France : jouet, montre, vélo, textile et chaussure. 

Afin de soutenir les Français se chauffant au fioul, face à la hausse des prix, un chèque de 100 à 200 euros sera versé dès novembre. Modalités.

Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril. Initialement de 18 centimes d’euros TTC par litre, cette aide exceptionnelle est fixée à 30 centimes par litre jusqu'au 15 novembre, puis 10 centimes par litre du 16…

Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…

Un nouveau décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée a été publié vendredi au Journal officiel. Les mesures qu’il contient entreront en vigueur à partir du 1er mars. Détails.

Le 11 octobre 2022, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances pour 2023, les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal ont présenté la troisième édition du « budget vert ». Celui-ci permet de définir les dépenses budgétaires et…

À partir du 1er octobre 2022, le plafond journalier des titres-restaurant augmente de 19 à 25 €. Détails de cette mesure et retour sur les autres changements modifiant les conditions d'usage de ces titres.

Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre les contrefaçons vendues sur internet. Cette opération a permis de saisir ou bloquer près de 16,7 millions de contrefaçons,…

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