Toutes les actualités

Prévues par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les nouvelles conditions d’usage des titres-restaurant entrent en vigueur le 1er octobre 2022. Détail des évolutions.

Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre les contrefaçons vendues sur internet. Cette opération a permis de saisir ou bloquer près de 16,7 millions de contrefaçons,…

Cette année encore, le ministère s’associe à la semaine européenne du développement durable. Tri de déchets, éco-gestes, projets écologiques innovants… Ce rendez-vous est l’occasion de sensibiliser et d’impliquer davantage les agents dans une démarche de développement durable. Il s’agit…

Chaque année, le projet de loi de finances initiale propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS) a été présenté le 26 septembre. Retour sur les cinq volets de mesures phares de ce projet de loi.

Le projet de loi de finances 2023 a été présenté lundi 26 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics. Il s’inscrit dans le cadre du projet de loi de…

Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible depuis le 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Ce prêt est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Détails du dispositif.

À l’occasion de la Rentrée de la French Tech ce 22 septembre 2022, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a annoncé l’ouverture de l’appel à labellisation des Capitales et Communautés French Tech au titre des années 2023-2025.

Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Olivier Klein ont réuni les représentants du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) jeudi 22 septembre. Les treize premières mesures issues des travaux entamés avec les professionnels du secteur ont été présentées pendant ces assises du BTP.

Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » en l’étendant aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.

Partager la page