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Toutes les actualités

Il y a 20 ans, le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) était promulguée. La LOLF, qui remplace l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, s’est appliquée à partir de la loi de finances pour 2006. Retour…

Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance ainsi que celles destinées aux vélos dans le cadre de la loi climat et résilience. Sont concernés la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime vélo…

L’Union européenne a adopté le 13 juillet, le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France. Une adoption qui va permettre à la France de percevoir 40 milliards d’euros d’aides européennes afin de financer le plan France Relance.

Suite aux annonces du Président de la République, le pass sanitaire est étendu à partir du 21 juillet. La fin du couvre-feu est effective depuis le 20 juin. Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades, etc.). Les…

Après 15 mois de fermeture, à cause de la crise sanitaire, les discothèques rouvrent le 9 juillet. Une réouverture qui doit suivre un protocole sanitaire particulier.

Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis ce 2 juillet son rapport sur la médiation bancaire et assurantielle. Il propose un certain nombre de solutions afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs.

Selon un sondage Ifop, l’étiquette « Made in France » (Fabriqué en France) revêt une signification particulière pour de nombreux Français : participer au maintien de l’emploi en France (pour 93 %), soutenir les entreprises du pays (93 %), préserver les savoir-faire nationaux (92 %) ou plus…

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a tenu une conférence de presse, jeudi 1er juillet, suite à l'accord Fiscalité internationale.

À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, participe le 29 juin à une table-ronde dans le cadre du Forum Génération Égalité 2021 sur le thème « Au-delà de la loi, le rôle de la communauté des investisseurs…

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