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Le GAFI, organisme intergouvernemental de référence en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dresse un bilan très positif du dispositif français. Son rapport marque la fin d’un processus d’évaluation de deux ans et demi achevé depuis le 3 mars dernier…

Pour renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits et faciliter la communication sur les alertes pour les professionnels, le site public RappelConso informe les consommateurs sur les rappels de produits de consommation courante.

La plateforme de signalements automatisés SignalConso, lancée en février 2020 par la direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s’est affirmée comme indispensable pour moderniser et simplifier les relations entre consommateurs et…

Sous l’autorité du Premier ministre, Jean Castex, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des…

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…

Promouvant la simplification administrative, la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été promulguée le 7 décembre.

Soutenir le rebond de l’activité et l’emploi à court terme tout en préparant la France de 2030 : c’est l’objectif de France Relance, plan de 100 milliards d’euros du gouvernement. Le 16 novembre, un tableau de bord des mesures emblématiques est publié pour suivre les étapes de mise en œuvre et…

Le confinement lié à la crise sanitaire contraint les libraires à fermer. Aussi, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, ont annoncé la mise en place d’un dispositif pour aider les libraires à poursuivre…

À trois mois de Noël et un an après la signature de la première charte, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, Élisabeth Moreno, ministre déléguée, auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et…

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a annoncé la publication d’une nouvelle version de la charte de l’inclusion bancaire, homologuée le 20 septembre. Elle permet de renforcer l’efficacité du dispositif de plafonnement des frais d’incidents bancaires.

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