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Afin d’accompagner les particuliers et les professionnels victimes des incendies survenus cet été en France, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a mis en place une « cellule incendie » et un plan d’accompagnement et de bienveillance fiscale…
Organigrammes directionnels - 18/08/2022
Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Documents opposables - 01/08/2022
Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Bercy Vert - 29/07/2022
Dans le cadre du plan « Bercy Vert » mis en place en 2020, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique agit pour être exemplaire en matière d’éco-responsabilité. Adoptant une démarche volontariste, il s'appuie sur l’engagement des services et des…
Rapports d'activité des directions et services - 01/07/2022
Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion économique.
Terminologie de l’économie - 20/04/2022
Le 17 mai, c'est la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. 17, c’est aussi le nombre d’années d’existence de l’association des agents du ministère, Comin-G.
L'occasion pour le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance de réaffirmer sa volonté d’…
Pour renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits et faciliter la communication sur les alertes pour les professionnels, le site public RappelConso informe les consommateurs sur les rappels de produits de consommation courante.
La plateforme SignalConso a un an ! - 29/03/2021
La plateforme de signalements automatisés SignalConso, lancée en février 2020 par la direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s’est affirmée comme indispensable pour moderniser et simplifier les relations entre consommateurs et…
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