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Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des Territoires, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de…
Tracfin a publié son rapport d'activité 2017 - 21/06/2018
Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme : en 2017, l’action du service Tracfin - cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - s’est développée sur l’ensemble de ses missions.…
Réunions de l'Ecofin et de l'Eurogroupe à Luxembourg - 21/06/2018
Bruno Le Maire est à Luxembourg les 21 et 22 juin pour participer à la réunion de l’Eurogroupe et au Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN). Ces réunions ont lieu à un moment décisif, à la suite de la déclaration franco-allemande de Meseberg en Allemagne le 19 juin et en…
Lors d’un sommet le 19 juin 2018 au château de Meseberg en Allemagne, les dirigeants français et allemands se sont entendus sur le principe de la création d’un budget propre aux 19 membres de la zone euro à l’horizon 2021. Ils ont par ailleurs également trouvé un accord sur une assiette commune…
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) arrive en janvier 2019. L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre de cette réforme et lance une campagne d'information à partir de la mi-juin ainsi qu'une boite à outils à télécharger : le…
À l’occasion du conseil télécom du 8 juin 2018, la commission européenne a présenté les termes de l’accord politique auquel sont parvenus les co-législateurs européens le 5 juin dernier. Cet accord intervient un an et demi après le début des négociations sur la proposition de directive…
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a rencontré le 7 juin le vice-président de la commission européenne Maroš Šefčovič pour échanger sur les perspectives de développement d’une industrie des batteries en France et en Europe. Dans le cadre…