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À quoi servent vos impôts ? - 26/04/2018
À quoi servent vos impôts et notamment l’impôt sur le revenu ? Comment sont-ils utilisés dans le budget de l’État et que servent-ils à financer ? Pour répondre à ces questions, le ministère de l’Action et des Comptes publics met à votre disposition un outil d’information pour vous permettre de…
Paris accueille une conférence internationale sur la lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda - 25/04/2018
Organisée à l’initiative du président de la République, la France accueille les 25 et 26 avril au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, une conférence internationale sur la lutte contre le financement d'Al-Quaïda, de Daech et des groupes…
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté lors du Conseil des ministres du 11 avril, les principaux axes du programme de stabilité et du programme national de réforme pour la période 2018-2022.
Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » (Guyane) Entreprise unipersonnelle Phénix - 09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » en Guyane, présentée par l’entreprise Phénix
Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM8 » (Guyane) Société Newmont LaSource - 09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM8 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.
Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » (Guyane) Société Newmont LaSource - 09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.
Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis West Wayamaga » (Guyane) Société Nord Gold Guiana - 09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis West Wayamaga » en Guyane, présentée par la société Nord Gold Guiana.
Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » (Guyane) Société Sudmine - 09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » en Guyane, présentée par la société Sudmine.
Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » (Guyane) Société Newmont LaSource - 09/04/2018
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a ouvert les débats du 23e Forum européen de la propriété intellectuelle, le jeudi 5 avril au Pavillon Dauphine (Paris). Lors de son allocution, la secrétaire d’État a annoncé plusieurs mesures du futur…