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La deuxième réunion du « Conseil Commerce et Technologie » (CCT) entre l’Union européenne et les États-Unis s'est tenue à Saclay le 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

À  partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.…

Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement…

Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.

Le pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier. Il prend fin le 14 mars 2022. Retrouvez toutes les informations sur sa mise en œuvre dans la cadre de crise sanitaire du Covid-19.

Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin 2021, peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Le pass peut être lu partout en Europe directement dans l’application. Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à différents lieux dès 12 ans. Détails.

À l’occasion de la remise du rapport par le président de la mission 5G industrielle, Philippe Herbert, le Gouvernement annonce une série de mesures pour pallier aux problématiques de déploiement de cet écosystème stratégique.

Le Gouvernement a présenté au salon international de l’agriculture les actions mises en place pour développer le numérique au sein du monde agricole. Détails.

En visite lundi 21 février dans les locaux de la « Capitale French Tech Nice - Côte d’Azur », Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques a lancé la seconde phase du programme French Tech Tremplin. L’occasion de rappeler les objectifs et les…

Avec la récente signature de deux arrêtés ministériels, 608 nouveaux sites, jusqu’alors non couverts ou mal couverts en téléphonie mobile, seront desservis par la 4G au plus tard dans 24 mois.

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