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Le projet de loi de finances 2022 a été présenté ce 22 septembre. Retour sur le contexte macroéconomique et la trajectoire des finances publiques prévue en 2022.

Le Global Innovation Index 2021 publié le 20 septembre confirme la progression continue de la France en matière d’innovation. De bons résultats qui se sont poursuivis malgré la pandémie du Covid-19.

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, la loi de finances pour 2020 a introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA,…

Le Président de la République a présenté le 16 septembre son plan de soutien aux indépendants. Détails.

Le Gouvernement a prolongé, le 8 septembre, de deux mois le délai pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage pouvant bénéficier du « coup de pouce CEE ». Cette décision intervient pour compenser les difficultés d’approvisionnement rencontrées depuis le printemps 2021…

Le 6 septembre, Cédric O a présidé la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique (CICRESCE). Suite à la panne des numéros d’urgence en juin dernier, le Gouvernement est pleinement mobilisé.

Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin, peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Le 1er juillet, le pass est devenu européen : le QR Code présent sur le pass sanitaire français peut être lu partout en Europe directement dans l’application. Un cahier de rappel, papier ou numérique…

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé  des  Transports et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, se sont…

Il y a 20 ans, le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) était promulguée. La LOLF, qui remplace l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, s’est appliquée à partir de la loi de finances pour 2006. Retour…

Le Gouvernement a lancé ce 26 juillet une mission de préfiguration afin de mettre en place une solution universelle d’accessibilité téléphonique. Celle-ci doit être adaptée aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Les conclusions de cette mission sont attendues dès le…

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