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Budget vert : La France est le 1er pays au monde à mesurer l’impact du budget de l’État sur l’environnement - 01/10/2020
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont dévoilé le 1er « budget vert », présenté en même temps que le projet de loi de finances (…
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni le 19 février, pour la troisième fois le comité de pilotage relatif au déploiement du droit à l’erreur au sein des administrations fiscales et sociales, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Etat au service d’une société…
Le conseil constitutionnel valide les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 - 27/12/2019
Le conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2020. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution, et notamment les baisses massives d’impôts.
La loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée, il y a un an, le 23 octobre 2018. À l’occasion de ce premier anniversaire,…
Projet de loi de finances pour 2020 - 27/09/2019
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances pour 2020.
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont reçu les conclusions de la mission de l’inspection générale des Finances sur le budget vert…
La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 7 août 2019. Cette loi va permettre un nouveau contrat social entre les agents et les employeurs publics.
Le conseil constitutionnel valide sans réserve le projet de loi de transformation de la fonction publique - 01/08/2019
Par une décision du jeudi 1er août, le conseil constitutionnel a validé sans réserve le projet de loi de transformation de la fonction publique.
[Vidéo] Restitution de la consultation des agents publics sur la simplification dans la fonction publique - 17/07/2019
Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté les premiers résultats de la consultation « Agents publics, simplifions ensemble » mercredi 17 juillet, à Bercy.
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté en conseil des ministres les premiers résultats de mise en œuvre de la loi créant le « droit à l’erreur ».