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Crédit d’impôt : élargissement de l'avance immédiate pour les services de garde d’enfants - 21/09/2022
Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » en l’étendant aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.
[Vidéo] Rénovation énergétique des bâtiments de l’État : point d’étape sur les différentes avancées - 06/09/2022
C’est un enjeu majeur dans le cadre de l’atteinte des objectifs de réduction de consommation énergétique de la France. Bruno Le Maire est ainsi revenu le 6 septembre sur l’avancement du programme de rénovation énergétique des bâtiments de l’État.
Entreprises : lancement d’APProch, le portail unique dédié aux projets d’achats publics - 12/07/2022
Le 12 juillet, le ministère lance la plateforme en ligne APProch. L’objectif : permettre aux entreprises d’accéder simplement à l’ensemble des projets d’achats publics. Présentation.
2001 - 2021 : la LOLF a 20 ans - 02/08/2021
Il y a 20 ans, le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) était promulguée. La LOLF, qui remplace l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, s’est appliquée à partir de la loi de finances pour 2006. Retour…
La loi climat et résilience a été adoptée le 20 juillet. Objectifs : rendre la commande publique plus écologique mais aussi plus responsable socialement.
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni le 19 février, pour la troisième fois le comité de pilotage relatif au déploiement du droit à l’erreur au sein des administrations fiscales et sociales, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Etat au service d’une société…
Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a tenu une conférence de presse sur la gestion des fins de carrière et la retraite progressive dans la fonction publique, le 31 janvier.
La loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée, il y a un an, le 23 octobre 2018. À l’occasion de ce premier anniversaire,…
Projet de loi de finances pour 2020 - 27/09/2019
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances pour 2020.
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont reçu les conclusions de la mission de l’inspection générale des Finances sur le budget vert…
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