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Le plan national de relance et de résilience - 30/11/2023
Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, , plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.
Les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire, lancent la plateforme « Mission Transition Écologique » à destination des TPE-PME, à Bercy, ce mercredi 29 novembre.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, a annoncé le 7 novembre la mise en ligne d’un site Internet de l’État pour accompagner les usagers dans la transition du réseau cuivre vers le Très Haut Débit grâce à la fibre optique.
Afin d’accentuer l’action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures vont voir le jour en 2024. Un renforcement nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…
Prêt à taux zéro : des conditions d’accès plus souples au profit de 6 millions de foyers supplémentaires - 18/10/2023
Afin de mieux accompagner les primo-accédants à la propriété, le Gouvernement prolonge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027 et annonce la refonte de ce dispositif dès 2024. Les conditions d’accès seront assouplies et les barèmes de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois…
Lors de l’Université du Très Haut Débit à Bourges, les 12 et 13 octobre, Valérie Nouvel, vice-présidente Transition et Adaptation au changement climatique du département de la Manche, a remis son rapport sur le développement des usages numériques. Présentation des conclusions.
Ouverture du service d’agrément du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) - 13/10/2023
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est un des leviers qui doit permettre le financement des industries stratégiques, dans le cadre de la loi industrie verte. Pour gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, le service d’examen des…
Budget vert 2024 : 7 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en faveur de la planification écologique - 13/10/2023
Depuis 2020, un rapport permettant d’évaluer l’impact environnemental des dépenses de l’État, est présenté chaque année en complément du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette année, la quatrième version de ce rapport confirme la…
Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.