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Cette année encore, le ministère s’associe à la semaine européenne du développement durable. Tri de déchets, éco-gestes, projets écologiques innovants… Ce rendez-vous est l’occasion de sensibiliser et d’impliquer davantage les agents dans une démarche de développement durable. Il s’agit…

Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » en l’étendant aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée…

Cette année, 5,6 millions d’agents publics des trois versants de la fonction publique sont appelés à voter pour leurs représentants syndicaux au sein des instances représentatives. Le scrutin se tiendra du 1er au 8 décembre 2022. Il est unique à plus d’un titre : généralisation du…

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. L’objectif : accompagner au mieux les acteurs publics dans leurs achats à l’aune des enjeux sociaux et environnementaux actuels.

La redevance audiovisuelle est supprimée dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat. La suppression de la contribution ne se traduira toutefois pas de la même manière pour tous. Détails.

Afin d’accompagner les particuliers et les professionnels victimes des incendies survenus cet été en France, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a mis en place une «  cellule incendie » et un plan d’accompagnement et de bienveillance fiscale…

Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques. Un décret publié le 13 août prévoit de nouvelles aides qui seront en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.

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