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Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en octobre 2023. Présentation des temps forts du mois.

Ce lundi 11 septembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ont présenté leur vision sur la transformation des zones…

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, a annoncé 12 nouveaux territoires bénéficiaires d’un accompagnement dans le cadre du dispositif Rebond industriel. Doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros, ce dispositif propose un appui pour les territoires confrontés aux mutations…

À partir du 1^er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.

Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation de France 2030, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels. Un rapport interministériel fait plusieurs recommandations sur la mise en valeur du foncier…

Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti annoncent une prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par un incendie lors des violences urbaines.

« INNOV EAU » est lancé par le Gouvernement pour soutenir les innovations au service de la filière de l’eau. Il est doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros. Présentation.

À l’occasion de la 26^e édition de la Robocup, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, annoncent deux appels à projets. Objectif : contribuer à hisser la France au rang des leaders dans le…

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications annoncent le lancement du Programme de recherche « Réseaux du Futur » et de la plateforme « France 6G ». Présentation.

Jeudi 6 juillet 2023 à 11 heures, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ont présenté le rapport d’…