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En application décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (JORF du 21/07/2022) et du décret n° 2022-868 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l…

Le Gouvernement a présenté le 6 octobre un plan de sobriété énergétique. Différents secteurs d’activités ont formulé des engagements pour réduire leur consommation. Détails.

Les petites et moyennes entreprises (PME) du commerce, de l’artisanat et du tourisme se sont engagés, dans huit chartes, à respecter de nombreux engagements en faveur de la sobriété énergétique. Détails.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.…

En réponse à l’appel lancé par la Première ministre Elisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique cet été, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition Numérique et des Télécommunications, a lancé un groupe de travail pour mener une réflexion sur les engagements…

Dans le cadre de la transition énergétique et écologique, et de l'« Engagement sobriété », des acteurs du numérique proposent leurs solutions en matière de transition, auprès des professionnels comme des particuliers. Celles-ci sont rassemblés dans cet annuaire…

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée…

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Olivia Grégoire ont reçu les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations. Ceux-ci ont échangé sur leurs rôles respectifs pour accompagner les consommateurs dans ce contexte inédit de hausse des prix de l’énergie, résultant pour partie de…

Le Gouvernement met en place une aide financière destinée aux pêcheurs et conchyliculteurs impactés par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Détails.

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