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Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Ce dispositif d'aide est prolongé en 2023.

Le Gouvernement a présenté le 23 novembre une série de mesures visant à soutenir l’introduction d’entreprises technologiques à la bourse de Paris. Détails.

Le dispositif de « Filet de Sécurité » pour les communes et les Établissements public de coopération intercommunale (EPCI), voté cet été, a permis de verser un certain nombre d’acomptes aux collectivités les plus en difficultés. Détails.

Le service « Gérer mes biens immobiliers » continue d’évoluer en 2022 et 2023. Découverte de ces nouvelles fonctionnalités.

Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec la Suisse pendant la crise sanitaire sont prolongés une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette nouvelle échéance doit permettre aux deux États de s’accorder sur une solution…

Le premier rapport exploratoire sur le Métavers, commandé en février 2022, a été remis ce jour au Gouvernement. Ce document tente de définir le plus justement possible le concept de Métavers, mais aussi ses opportunités, ses limites et les enjeux qui y sont liés. Les auteurs proposent dix…

La Mission French Tech a ouvert l’appel à candidatures pour la promotion 2023 de son programme French Tech Next 40/120. Et cette année, la sélection qui repose à nouveau sur des critères variés, voit s’y ajouter des engagements en matière de transition écologique, de parité, mais aussi d’…

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi.

Le 19 octobre 2022, le Conseil et le Parlement européen ont signé la législation sur les services numériques (DSA) qui vise à protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables.

Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…

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