Toutes les actualités

Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.

Selon les constats de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 6 influenceurs contrôlés sur 10 ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Face aux enjeux majeurs que représente ce métier…

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Le 18 janvier 2023 la direction Générale des entreprises (DGE) a publié son rapport d’activité de l’année 2022 ainsi que sa stratégie pour les trois années à venir. Cette stratégie confirme le rôle de la direction qui a pour mission d’accompagner le développement des entreprises françaises…

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une « indemnité carburant » disponible depuis le 16 janvier. Cette aide de 100 euros cible la moitié des Français les plus modestes qui utilisent leur…

Face à la multiplication des catastrophes naturelles, le Gouvernement agit pour mieux protéger les sinistrés. Un décret précise de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur dans les prochains mois. Détail des mesures. 

Pour soutenir les boulangers fortement touchés par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Parmi ceux-ci, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, le bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité, le report du…

À partir du 16 janvier, les Français ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2022 recevront par versement une avance sur ceux-ci. Détails de cette mesure.

En expansion depuis quelques années, le métier de l’influence et de la création des contenus présente aujourd’hui de nombreux enjeux socio-économiques. Afin d’en éclairer le contour et d’en poser le cadre, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique…

Partager la page