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Chaque année, depuis 1996, un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est voté. Ce texte a pour vocation de maîtriser les dépenses de la sécurité sociale en fonction des prévisions des recettes de l’État. Quels sont les tenants et les aboutissants de ce texte ?
Le budget vert : qu’est-ce que c’est ? - 21/09/2023
Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…
Chaque année, le projet de loi de finances initiale propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.…
Un point presse a été organisé ce mardi 5 septembre à 20h00 à l'occasion des Dialogues de Bercy. Il est possible de le revoir sur cette page.
Ticket de caisse remis à la demande du client : ce qu’il faut savoir sur cette obligation - 28/07/2023
À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti annoncent une prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par un incendie lors des violences urbaines.
Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont fait le point avec les représentants du secteur du commerce, de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que des agences bancaires, concernant les impacts sur les commerçants dont les magasins ont été ciblés par des dégradations et des pillages. Détails des…
Tourisme : un appel à manifestation d’intérêt pour recruter la première promotion du Programme « France Travel Tech » - 11/07/2023
Dans le cadre du plan « Destination France », un appel à manifestation d’intérêt est lancé. Celui-ci a pour but de sélectionner les lauréats de la première promotion du programme d’accompagnement « France Travel Tech », dont le démarrage est prévu en septembre 2023. Présentation.
La filière spatiale entre dans une nouvelle dynamique. Le volet spatial de France 2030 accompagne la transformation de la filière en soutenant financièrement les entreprises émergentes du secteur et leurs solutions innovantes. Retour sur les enjeux et les premiers résultats des différents appels…
Jeudi 6 juillet 2023 à 11 heures, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ont présenté le rapport d’…
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