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Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » en l’étendant aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a réuni les représentants des secteurs des assurances et des mutuelles, mardi 20 septembre à 9h30, à Bercy. À l’issue de la réunion de travail, un point presse a eu lieu à partir de 10h30.

Cette année, 5,6 millions d’agents publics des trois versants de la fonction publique sont appelés à voter pour leurs représentants syndicaux au sein des instances représentatives. Le scrutin se tiendra du 1er au 8 décembre 2022. Il est unique à plus d’un titre : généralisation du…

La redevance audiovisuelle est supprimée dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat. La suppression de la contribution ne se traduira toutefois pas de la même manière pour tous. Détails.

Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les différentes mesures de soutien du pouvoir d’achat ont été définitivement adoptées le 4 août. Détails des mesures.

Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril. Initialement de 18 centimes d’euros TTC par litre, cette aide exceptionnelle évolue à partir du 1er septembre.

Afin d’accompagner les particuliers et les professionnels victimes des incendies survenus cet été en France, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a mis en place une «  cellule incendie » et un plan d’accompagnement et de bienveillance fiscale…

Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques. Un décret publié le 13 août prévoit de nouvelles aides qui seront en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.

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