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Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.
Influenceurs et créateurs de contenus : des mesures pour encadrer et accompagner les professionnels du secteur - 02/06/2023
Depuis le début de l'année 2023 de nombreux travaux autour des métiers de l'influence ont été menés à Bercy. Ces échanges entre les parties prenantes du secteur ont débouché sur une consultation publique en janvier, la publication d'un…
Le Gouvernement dévoile son projet de loi portant sur la régulation de l’espace numérique. Les 12 mesures qu’il comprend permettront de sécuriser certains usages d’Internet et, ainsi, mieux protéger les citoyens français et les entreprises en ligne. Présentation.
Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé une série de mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Ces annonces s’inscrivent dans un vaste plan gouvernemental contre toutes les fraudes aux finances publiques.
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a lancé la démarche « En avoir pour mes impôts » et la consultation publique en ligne associée. Donnez votre avis !
Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises : devenez pilote de cette nouvelle réforme ! - 19/04/2023
Par la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement s’est engagé dans la mise en œuvre de la facturation électronique pour toutes les entreprises. Cette dernière se déploiera progressivement à partir du 1er juillet 2024 et sera précédée d’une phase d’…
Numérique : lancement du programme Alt-Impact pour former aux gestes de sobriété énergétique - 19/04/2023
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont réuni le 18 avril le groupe de travail « numérique » dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Ils ont annoncé le lancement d…
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques ont tenu un point presse à l'occasion de l'ouverture du service en ligne de la déclaration des revenus 2022, jeudi 13 avril à 8h45 à Bercy. Voir la conférence de presse en…
Sécurité, performance et souveraineté : les enjeux de la stratégie cloud du Gouvernement - 06/04/2023
Le recours au cloud (« l’informatique dans les nuages ») est devenu incontournable et concerne tous les secteurs d'activité. En pleine expansion, le marché du stockage des données est dominé par des prestataires étrangers et soumet ses utilisateurs à différentes menaces. Face à ce constat, le…
Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté le 3 avril le projet de loi concernant la mise en conformité du droit de visite douanière et la modernisation de l’action de la Douane. L’objectif, donner une nouvelle ambition à la douane française et lui donner le cadre et les moyens d’assurer son…