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Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France : les propositions du rapport Guillot - 17/03/2022
Laurent Guillot a remis, le 17 mars, son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » qui formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. La mise en œuvre de ces…
Deux textes de lois viennent compléter et simplifier les modalités de la loi dite « de blocage » de 1968. Celle-ci vise à protéger les intérêts économiques et les entreprises lors d’enquêtes menées par des autorités étrangères. Explications.
Avec plus de 5 200 sollicitations et demandes de médiations, l’activité du Médiateur des entreprises est restée soutenue en 2021, une année charnière entre la sortie de crise et la relance de l’économie. La remise du bilan d’activité, le 15 mars dernier, a aussi été l’occasion de revenir sur les…
Un appel à projets pour l’acquisition de véhicules lourds électriques et de bornes de recharge - 14/03/2022
Un appel à projets est désormais ouvert afin de subventionner l’acquisition ou la location longue durée de véhicules lourds électriques. Sont concernés les poids lourds, les tracteurs routiers, les bus, cars, ainsi que le financement de bornes de recharge. Détails des modalités de candidature.…
Ce 11 mars, Jean-Baptiste Lemoyne a présenté un plan de soutien et de développement des stations thermales. L’occasion aussi de dresser un état des lieux du secteur, fortement impacté par la crise sanitaire. Détails.
Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises - 23/02/2022
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels, ce site permet de déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales et d’accéder à un tableau de bord synthétique. Présentation.
Dans le cadre de ses contrôles visant à assurer l’équilibre des relations entre fournisseurs et distributeurs, la direction générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes a décidé de prendre des sanctions à l’égard de deux enseignes.
En visite lundi 21 février dans les locaux de la « Capitale French Tech Nice - Côte d’Azur », Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques a lancé la seconde phase du programme French Tech Tremplin. L’occasion de rappeler les objectifs et les…
À l’occasion d’un déplacement le 21 février, Agnès Pannier- Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a présenté le volet de soutien à la filière des dispositifs médicaux. Un objectif : produire les dispositifs médicaux innovants de demain en France.
Les Assises du rebond des entrepreneurs se sont tenues le 15 février, à Bercy. Organisé par le portail du rebond des entrepreneurs, l’événement a permis de souligner le rôle central de l’accompagnement associatif auprès des entrepreneurs en difficultés.
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