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Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Des vulnérabilités sont apparues pendant la crise sanitaire en matière d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux. Pour y pallier, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances…

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé, le 13 juin, la signature d’un premier accord de l’alliance pour l’achat de vaccins contre le SARS-CoV-2.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé la conclusion d’un nouvel accord avec les assureurs-crédit venant renforcer le soutien à l’assurance-crédit dans le contexte de la crise. Cet accord prévoit la mise en œuvre d’un programme de réassurance publique des encours d’…

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, ayant subi une très forte baisse d’activité, font l’…

Bruno Le Maire et Cédric O ont dévoilé, le 5 juin, le plan de soutien pour les entreprises technologiques de la French Tech, durement touchées par la crise du coronavirus. Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que les…

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté jeudi 4 juin, lors d'un déplacement à la direction interrégionale des Douanes de Paris-Aéroports à Roissy, les résultats de la Douane française pour l’année 2019, en présence d'Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale…

Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus COVID-19 et les risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, le service de renseignements Tracfin se mobilise pour accompagner les professionnels. Tracfin met à leur…

La Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act.

Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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