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Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté jeudi 4 juin, lors d'un déplacement à la direction interrégionale des Douanes de Paris-Aéroports à Roissy, les résultats de la Douane française pour l’année 2019, en présence d'Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale…

Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus COVID-19 et les risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, le service de renseignements Tracfin se mobilise pour accompagner les professionnels. Tracfin met à leur…

La Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act.

La reprise progressive de l’activité a été permise par le déconfinement progressif depuis le 11 mai à la suite de la crise du Coronavirus - Covid 19. Aussi, pour le mois de juin, les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont adaptées : les entreprises du régime général et…

Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La direction générale des Finances publiques (DGFIP) rappelle les dates limites de la déclaration de revenus.

Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.

La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est…

Les ministères économiques et financiers ont mis en œuvre, dès lundi 16 mars, leur plan de continuité en donnant la priorité aux missions essentielles et en identifiant les agents qui sont nécessaires à l’exercice de ces missions.

Retrouvez ici les informations mises à jour…

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a choisi de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril, pour l’ensemble…

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