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La composition du nouveau gouvernement a été instituée par décret du 6 juillet 2020. Les passations de pouvoirs ont eu lieu le 7 juillet, à Bercy.

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Consultation sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite « concession de Courbesseaux » présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les…

Le Canada et la France s’unissent avec l’Allemagne, l’Australie, la République de Corée, les États-Unis d’Amérique, l’Italie, l’Inde, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Singapour, la Slovénie et l’Union européenne pour créer le partenariat mondial sur l’intelligence…

Florence Parly, ministre des Armées, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’…

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté en conseil des ministres un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020. Celui-ci a pour objectif de renforcer son dispositif de…

Bruno Le Maire et Cédric O ont dévoilé, le 5 juin, le plan de soutien pour les entreprises technologiques de la French Tech, durement touchées par la crise du coronavirus. Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que les…

Textes, affiches, infographies,vignettes réseaux sociaux... Le Gouvernement met à disposition un kit de communication sur StopCovid.

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