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Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus. Afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, ce calendrier a été adapté au contexte particulier.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner…

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni le 19 février, pour la troisième fois le comité de pilotage relatif au déploiement du droit à l’erreur au sein des administrations fiscales et sociales, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Etat au service d’une société…

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a visité lundi 17 février (15h) les services du contrôle fiscal de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), en présence du Premier ministre, Édouard Philippe, et de Nicole Belloubet, garde des Sceaux. Cette visite était…

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté mardi 4 février, lors d’un déplacement à la direction régionale des douanes de Paris, le bilan 2019 du plan national de mobilisation de la douane contre les trafics de tabacs et de cigarettes. À cette occasion, le ministre…

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a tenu une conférence de presse sur le bilan du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la baisse des impôts mardi 28 janvier à 9h45 au ministère de l’Action et des Comptes publics.

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, s'est rendu, jeudi 23 janvier 2020, à la direction des impôts des non-résidents (DINR) à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

À partir de cette année, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour 8 foyers sur 10. Dès le mois de janvier, l'impôt sur le revenu baisse pour 17 millions de foyers.

Le 15 janvier, une avance sur certaines réductions et crédits d'impôt est versée sur les comptes bancaires de près de 9 millions de foyers fiscaux.

 

Le Sénat, l’Assemblée nationale, le ministère de l’Action et des Comptes publics, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la Cour des comptes et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) avec le concours de la…

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