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Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, tiendra une conférence de presse sur le bilan du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la baisse des impôts mardi 28 janvier à 9h45 au ministère de l’Action et des Comptes publics.

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, s'est rendu, jeudi 23 janvier 2020, à la direction des impôts des non-résidents (DINR) à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

À partir de cette année, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour 8 foyers sur 10. Dès le mois de janvier, l'impôt sur le revenu baisse pour 17 millions de foyers.

Le 15 janvier, une avance sur certaines réductions et crédits d'impôt est versée sur les comptes bancaires de près de 9 millions de foyers fiscaux.

 

Le Sénat, l’Assemblée nationale, le ministère de l’Action et des Comptes publics, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la Cour des comptes et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) avec le concours de la…

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la…

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du  chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à…

Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines…

La loi de finances 2020 prévoit un ajustement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu conformément aux engagements pris par le président de la République, Emmanuel Macron. Cet ajustement représente une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux,…

Récompensant le travail et protégeant les plus faibles, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 s'inscrit dans la transformation du système de protection sociale conformément aux engagements du président de la République.

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