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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner…

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté mardi 4 février, lors d’un déplacement à la direction régionale des douanes de Paris, le bilan 2019 du plan national de mobilisation de la douane contre les trafics de tabacs et de cigarettes. À cette occasion, le ministre…

En présence de très nombreux organismes labellisés des secteurs public et privé, d’experts et d’acteurs engagés dans le champ de la diversité, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert,  lundi 21 octobre, la cérémonie des 10 ans du label…

De la création à la transmission, les entreprises font face à trop d'obligations qui rendent complexes chaque étape de leur développement. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) lève ces obstacles et facilite la transmission d’entreprise.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté en conseil des ministres les premiers résultats de mise en œuvre de la loi créant le « droit à l’erreur ».

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté en conseil des ministres le 10 avril les principaux axes du programme de stabilité 2019-2022 et du programme national de réforme 2019.

Depuis le 25 juillet et jusqu'au 31 octobre, les entreprises sont invitées à répondre à un questionnaire en ligne sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr. Les résultats de la consultation alimenteront la rédaction d'une ordonnance avant la fin de l'année.

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est intervenu jeudi 13 septembre lors de la conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », à Bercy (centre de conférences Pierre Mendès France). Revoir la conférence en différé.

Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques lance une consultation…

Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme : en 2017, l’action du service Tracfin - cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - s’est développée sur l’ensemble de ses missions.…

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