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En 2023, Tracfin a reçu 190 653 signalements relatifs à des opérations financières suspectes, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022 et une multiplication par sept en dix ans. Retour sur ces chiffres records de l’année passée.
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, et les services de la direction générale des Finances publiques ont tenu une conférence de presse à l'occasion de l'ouverture du service en ligne de la déclaration des revenus 2023, jeudi 11 avril. Panorama des nouveautés 2024.
Ce mercredi 20 mars, le Premier ministre, Gabriel Attal, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont présenté le bilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Tour d’horizon des premiers résultats.
Adopté dans le cadre de la loi industrie verte et entré en vigueur le 14 mars dernier, le C3IV a pour ambition d’accompagner les entreprises dans le financement de projets industriels clés de la transition énergétique, et permettre à la France de se positionner comme leader de l’industrie verte…
Le 15 janvier, les foyers français ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2023 recevront par versement une avance sur ceux-ci. Présentation de cette mesure.
Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS) est promulgué. Détails de ses mesures phares.
Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a lancé, ce mardi 5 décembre, la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques. La création de cette structure s’inscrit dans le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncé en mai dernier.
Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, , plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…