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Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte »…
Le projet de loi portant sur la régulation de l’espace numérique comprend des mesures qui permettront de sécuriser certains usages d’Internet et, ainsi, mieux protéger les citoyens français, notamment les plus jeunes, et les entreprises en ligne. Présentation.
Dans le cadre du Projet important d’intérêt européen (PIIEC) Santé, une consultation publique est ouverte jusqu’au 30 avril 2024. Elle porte sur l’innovation dans le secteur des MedTechs.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme,…
À l’occasion du premier anniversaire du Plan Eau, la liste des 50 sites industriels engagés dans une démarche de sobriété hydrique et accompagnés par l’État a été dévoilée. Plus largement, les acteurs industriels se mobilisent afin de contribuer à l’objectif national de 10 % d’économie d’eau à…
En application du décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (JORF du 25/01/2024).
Le Médiateur des entreprises publie son bilan annuel 2023. Ce service de médiation est désormais installé dans le paysage économique français avec un volume de demandes traitées qui a doublé depuis la crise de la Covid-19. Retour sur l’année 2023.
La 37e édition du prix Turgot, qui récompense les plus grands auteurs de l'économie financière de l'année, s'est tenue le mardi 19 mars, à Bercy. Revoir l’événement en vidéo.
La Grande Exposition du Fabriqué en France fait son retour à l’Élysée pour sa quatrième édition. Initié par le Président de la République, ce rendez-vous annuel met à l’honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels engagés dans la fabrication française. Les…
Adopté dans le cadre de la loi industrie verte et entré en vigueur le 14 mars dernier, le C3IV a pour ambition d’accompagner les entreprises dans le financement de projets industriels clés de la transition énergétique, et permettre à la France de se positionner comme leader de l’industrie verte…