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L’inspectrice générale des finances Sarah Lacoche est nommée directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé une série de mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Ces annonces s’inscrivent dans un vaste plan gouvernemental contre toutes les fraudes aux finances publiques.
Le secteur des transports représente aujourd’hui en France le premier émetteur des gaz à effet de serre (GES). Atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose dès lors de réussir la décarbonation de ce secteur. En plus de l’interdiction de commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et…
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a lancé la démarche « En avoir pour mes impôts » et la consultation publique en ligne associée. Donnez votre avis !
À l’invitation de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’Économie et des Finances de la République du Congo, les ministres de l’Économie et des Finances, les présidents des institutions et…
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a lancé le Conseil National du Commerce (CNC), en présence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de…
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, Ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté le programme de stabilité de la France (PSTAB) lors d’une conférence de presse jeudi 20 avril à 8h45.
Consultation portant sur trois demandes d’octroi de permis exclusif de recherches (PER) déposées dans le département du Bas-Rhin : demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Les poteries », présentée par la société par actions simplifiée (SAS) Lithium de…
Par la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, le Gouvernement s’est engagé dans la mise en œuvre de la facturation électronique pour toutes les entreprises. Cette dernière se déploiera progressivement à partir du 1er juillet 2024 et sera précédée d’une phase d’…
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont réuni le 18 avril le groupe de travail « numérique » dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Ils ont annoncé le lancement d…