Actualités
Un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique facilite la sortie en capital des plans d’épargne retraite qui reversaient jusqu’à présent une petite rente. Cette mesure permet de protéger les retraités les plus modestes.
Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti annoncent une prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par un incendie lors des violences urbaines.
Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications annoncent le lancement du Programme de recherche « Réseaux du Futur » et de la plateforme « France 6G ». Présentation.
Jeudi 6 juillet 2023 à 11 heures, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ont présenté le rapport d’…
À l’occasion du Haut Comité pour le Numérique Responsable, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique et des Télécommunications, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,…
Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé en début d’année une nouvelle campagne déclarative destinée à tous les propriétaires. Objectif : renseigner l’état d’occupation de leurs biens afin d’éviter…
Le 27 juin 2023, la Suisse et la France ont signé un accord instituant un régime pérenne d’imposition des revenus du télétravail et offrant la possibilité aux salariés de télétravailler dans la limite de 40 % du temps de travail annuel.
Communications satellitaires : un appel à manifestation d’intérêt pour des démonstrations de service -
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI), destiné à identifier des services innovants de connectivité par satellite, vient d’être lancé par le Centre national d'études spatiales (CNES). Celui-ci s’inscrit dans le cadre de futurs appels d’offres compétitif
Dans son rapport d’activité publié ce jeudi 22 juin 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) revient sur les temps forts de l’année 2022 marquée notamment par la crise ukrainienne et énergétique.
Une consultation publique est lancée jusqu’au 24 juillet sur la mise en place du chargeur universel en France pour les appareils électroniques portables d’ici fin 2024.