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Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion…

Le Domaine de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) met en place tous les ans une centaine de ventes. Pour la première fois, le 4 novembre 2022 une vente exceptionnelle a été exclusivement dédiée aux saisies des Douanes à Bercy. Retour sur cet évènement.

Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…

Le 11 octobre 2022, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances pour 2023, les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal ont présenté la troisième édition du « budget vert ». Celui-ci permet de définir les dépenses budgétaires et…

Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Chaque année, le projet de loi de finances initiale propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.…

Afin d’accompagner les particuliers et les professionnels victimes des incendies survenus cet été en France, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a mis en place une «  cellule incendie » et un plan d’accompagnement et de bienveillance fiscale…

Bercy Vert - 29/07/2022

Dans le cadre du plan « Bercy Vert » mis en place en 2020, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique agit pour être exemplaire en matière d’éco-responsabilité. Adoptant une démarche volontariste, il s'appuie sur l’engagement des services et des…

Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.

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