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Documents opposables - 01/08/2022
Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Bercy Vert - 29/07/2022
Dans le cadre du plan « Bercy Vert » mis en place en 2020, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique agit pour être exemplaire en matière d’éco-responsabilité. Adoptant une démarche volontariste, il s'appuie sur l’engagement des services et des…
Organigrammes directionnels - 28/07/2022
Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Rapports d'activité des directions et services - 01/07/2022
Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion économique.
Loi de finances pour 2022 - 22/09/2021
Le projet de loi de finances 2022 a été présenté le 22 septembre dernier. La loi de finances 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021. Retour sur le contexte macroéconomique et la trajectoire des finances publiques prévue en 2022.
Le 17 mai, c'est la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. 17, c’est aussi le nombre d’années d’existence de l’association des agents du ministère, Comin-G.
L'occasion pour le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance de réaffirmer sa volonté d’…
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce le lancement d’un nouvel outil permettant de visualiser la performance de la dépense publique.
Télétravail : mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 - 22/04/2021
Face à la crise de la Covid-19, le recours au télétravail à domicile est massif. Pour guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l’année 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a prévu des mesures facilitant le traitement fiscal des frais professionnels…
Sollicité par le Gouvernement le 9 janvier 2019 pour « assurer la transparence et le dialogue » sur le déploiement de la 5G, le rapport de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) évaluant les risques sanitaires a été publié le 20 avril…
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