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Le Gouvernement a mis en place une activité partielle de masse pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, en raison de la propagation du Coronavirus-Covid 19 et de la déclaration d'urgence sanitaire. Aussi, la procédure de demande a été volontairement simplifiée pour permettre aux…

Très engagée face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) s'est notamment impliquée pour la facilitation et la sécurisation d'équipements médicaux ainsi que de protection, arrivés en nombre très important sur le territoire français.…

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics , et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès d' Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé, s’engagent à ce que le congé alloué aux conjoints en cas d’hospitalisation de l’enfant…

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, et Saïd Hammouche, président fondateur de la fondation Mozaïk, ont signé, le 29 juin, une convention de partenariat  entre la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et la…

Bruno Le Maire et Cédric O ont dévoilé, le 5 juin, le plan de soutien pour les entreprises technologiques de la French Tech, durement touchées par la crise du coronavirus. Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que les…

Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus COVID-19 et les risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, le service de renseignements Tracfin se mobilise pour accompagner les professionnels. Tracfin met à leur…

La Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act.

Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

 La Direction générale du Trésor lance un appel à projets pour des « solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets ». Dans ce cadre, une enveloppe de 10 millions d’euros issue du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP), outil destiné à amorcer des projets à…

L’application de trois décrets, permettant de renforcer l’égalité professionnelle pour les travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique, favorise la construction d’une fonction publique plus inclusive. Celle-ci veut permettre aux personnes en situation de handicap de s…

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