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Du 18 septembre au 8 octobre, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, organisera une série d'événements dans le cadre de sa démarche écoresponsable « Bercy vert ».

Le Gouvernement a mis en place une activité partielle de masse pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, en raison de la propagation du Coronavirus-Covid 19 et de la déclaration d'urgence sanitaire. Aussi, la procédure de demande a été volontairement simplifiée pour permettre aux…

Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.

Bruno Le Maire et Cédric O ont dévoilé, le 5 juin, le plan de soutien pour les entreprises technologiques de la French Tech, durement touchées par la crise du coronavirus. Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que les…

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté jeudi 4 juin, lors d'un déplacement à la direction interrégionale des Douanes de Paris-Aéroports à Roissy, les résultats de la Douane française pour l’année 2019, en présence d'Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale…

Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus COVID-19 et les risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, le service de renseignements Tracfin se mobilise pour accompagner les professionnels. Tracfin met à leur…

La Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act.

Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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