Toutes les actualités

Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.

La secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivia Grégoire a confirmé confier au dispositif local d’accompagnement (DLA) un rôle central dans l’exécution de sa politique publique de lutte contre l’…

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier ­Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à propositions (AAP) pour identifier des sites industriels clés en…

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…

La Commission européenne a annoncé début 2020 son souhait de réviser la directive sur le reporting extra-financier. La France a eu plusieurs fois l’occasion de saluer cette initiative et en défend une vision ambitieuse. Un webinaire a été organisé à Bercy sur le sujet, le 8 décembre, en présence…

La réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficiera à tous les contribuables en 2021. Si 80 % des foyers les moins aisés resteront exonérés comme en 2020, les autres bénéficieront d'une baisse progressive de cette taxe.

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable lance un appel à manifestation d’intérêt pour inviter tout porteur de projet social à suggérer des innovations venant répondre aux enjeux de l’égalité des chances économiques. Cet appel à manifestation d’…

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, a annoncé, le 20 novembre, la mise en ligne sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance d’une page dédiée aux plateformes numériques qui permettent au consommateur de commander en ligne…

Soutenir le rebond de l’activité et l’emploi à court terme tout en préparant la France de 2030 : c’est l’objectif de France Relance, plan de 100 milliards d’euros du gouvernement. Le 16 novembre, un tableau de bord des mesures emblématiques est publié pour suivre les étapes de mise en œuvre et…

Le 9 novembre, les enseignes de la grande distribution ont signé une charte d’engagements de mise en avant des produits frais agricoles, aquatiques et des produits locaux, dans leurs magasins. L'objectif de cette charte est de promouvoir l’accès du plus grand nombre à une alimentation saine,…

Partager la page