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Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.

Des mesures pour lutter contre la fraude sociale ont été annoncées ce mardi 30 mai. Il s’agit du deuxième volet de la feuille de route gouvernementale contre toutes les fraudes aux finances publiques.

Chaque année, le projet de loi de finances propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget c’est à dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.

Lors du conseil des ministres du 15 avril, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ont présenté un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 qui porte à 110 milliards l'intervention publique pour le…

Les recettes de l’État, c'est quoi ?

C'est l’ensemble des ressources dont il dispose pour mettre en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l’État. En 2019, elles représentent près de 300 milliards d'euros (291,3 Md€ avant « Prélèvements sur…

Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au JORF du 30/12/2018.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les…